Sunday, February 17, 2013

Permis de conduire international en Floride

février 2013

Permis international obligatoire: l'État de la Floride recule
Alexandra Roy
Permis international obligatoire: l'État de la Floride recule
À la suite de l’indignation et de la surprise provoquée par l’exigence d’un permis de conduire international pour les touristes qui circulent sur ses routes, l’État de la Floride a décidé de faire marche arrière et de suspendre temporairement l’entrée en vigueur de la loi, en raison d'un problème de conformité avec la Convention de Vienne sur la circulation routière, dont les États-Unis sont signataires depuis mai 1977.

Dans un document publié par le Département de sécurité des autoroutes et des véhicules motorisés de la Floride (DHSMV), on indique que le permis de conduire international est maintenant non nécessaire. Le document se lit comme suit:

Au cours de sa session de 2012, l'Assemblée législative de la Floride a modifié l'article 322.04 du «Florida Statutes». La nouvelle loi exige maintenant que les visiteurs venant de l'extérieur des États-Unis, possèdent un permis de conduire international pour conduire légalement en Floride. Ce changement a pris effet le 1er janvier 2013.

Cependant, on a fait remarquer au Ministère que cette exigence peut constituer une violation de la Convention de Genève sur la circulation routière (1949), un traité international auquel les États-Unis sont signataires. Ce traité entrerait possiblement en conflit avec cette nouvelle modification de l’article.

Par conséquent, la patrouille routière de la Floride ne peut appliquer cette loi et émettre des contraventions à ce moment ci. Il faudra attendre jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise face à l'amendement par rapport au traité. Donc, les visiteurs non-résidents de la Floride qui souhaitent conduire dans l’État seront tenus d'avoir en leur possession immédiate, un permis de conduire valide émis en leur nom par un autre État, un territoire de États-Unis, ou leur pays de résidence. La patrouille routière n’émettra aucune contravention à cause de l'absence d'un permis de conduire international.
Depuis janvier 2013, un permis international était exigé pour les touristes et les étrangers qui circulent sur les routes floridiennes, mais bien peu de Canadiens semblaient être au courant de cette nouvelle règlementation. C’est CAA Québec, organisme chargé d’émettre les permis à l’international, qui a émis un avis un peu plus tôt cette semaine. La nouvelle a aussitôt semé la consternation autant chez les consommateurs que chez les agents de voyages

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